"Les agents de l'OFB, souvent sans formation scientifique, ne prennent parfois pas la peine de cacher leur biais militant"

La colère des paysans et agriculteurs qui vient de s'exprimer, notamment contre les normes écologiques abusives, a permis de lever le voile sur les limites de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), organisme qui s'est notamment illustré à Saint Pierre de Colombier de manière pour le moins contestable.

Un article du Point daté du 4 avril 2022 alertait déjà (comme les agriculteurs) sur les dérives inacceptables de l'OFB.

Extraits édifiants :

"Une enquête militante, soumise à des procureurs ignorants, s'appuyant sur de faux rapports d'expertise ? La scène ne se passe pas dans une « démocratie illibérale », terme mis à la mode par le président Emmanuel Macron pour désigner des démocraties « malades » d'Europe, mais en France, où une nouvelle juridiction a vu le jour en 2021, particulièrement inquiétante pour les amoureux de l'État de droit.

Par un décret du 16 mars 2021 passé largement inaperçu, plusieurs tribunaux ont vu leur compétence élargie pour mieux appréhender le préjudice écologique, en désignant des « pôles régionaux spécialisés » en matière d'atteinte à l'environnement. Dédiés à ces affaires, ces pôles se devaient de disposer d'une armée d'inspecteurs charger de leur apporter des cas à juger... Créé dans la foulée, l'Office français de la biodiversité (OFB) (…) s'est donc vu octroyer des pouvoirs de police judiciaire : désormais, ses plus de 1 700 inspecteurs peuvent conduire directement des enquêtes, sans avoir à passer par la case « police ».

Sur le papier, il s'agit d'une formidable avancée pour le droit de l'environnement. Mais dans les faits, on observe des dérives en cascades... Les agents de l'OFB, souvent sans formation scientifique, ne prennent parfois pas la peine de cacher leur biais militant...

La première affaire jugée dans le cadre de la nouvelle loi est un cas d'école, qui mérite d'être raconté dans le détail, tant il révèle les dérives déontologiques de cette nouvelle pratique. Elle commence le 1^er avril 2021, quelques jours après la mise en place de ces « tribunaux spécialisés » Le pomiculteur, le puceron... et l'agent de l'OFB À Grenoble, la section départementale de l'OFB, poussée par le procureur Olivier Nagabbo, assume de faire du zèle : le parquet spécialisé vient d'être créé, il faut le nourrir « et faire un exemple », confie alors au Point le magistrat fraîchement promu dans l'Isère. Les agents de l'OFB décident de cibler les agriculteurs, pour traquer la faute... Au matin du 1^er avril 2021, trois agents de l'OFB investissent le domaine d'un pomiculteur du Roussillon, qu'ils accusent de pulvériser massivement un pesticide dangereux pour les abeilles en période de floraison, au mépris de la réglementation. La presse est convoquée, l'agriculteur - fait extrême, soulignant la gravité de l'infraction - placé en garde à vue.

Contacté par Le Point, le chef de l'OFB en Isère, Sébastien Mollet, s'enflamme alors : « Cet agriculteur a utilisé des pesticides sur des pommiers en fleurs ! On peut estimer que la totalité des insectes sont morts. C'est une certitude ! Notre expert nous l'a confirmé ! » soutient-il. Il s'agit pourtant d'un mensonge : Sébastien Mollet, qui déclarera à l'audience « ne pas être entré sur la parcelle par peur pour sa propre sécurité, des pesticides ayant été épandus », n'a pas constaté le moindre insecte mort.

Et l'expert, choisi et cité par l'OFB, est un militant notoire : Marc-Édouard Colin, un vétérinaire écarté du CNRS en 2002 en raison de ses positions militantes et antiscientifiques, comme l'ont confirmé au Point plusieurs anciens collègues, ne s'est pas davantage rendu sur les lieux. Son rapport a été produit depuis son bureau, quelques jours plus tard. Son analyse piétine les données scientifiques reconnues : le pesticide utilisé ce jour-là par l'agriculteur, appelé Judoka Gold, dont la substance active est l'esfenvalérate, est certes considéré comme « dangereux pour les abeilles », mais reste autorisé y compris en période de floraison, sous réserve de l'absence d'abeilles, car il n'entraîne aucune mortalité (…) Dans leur rapport au tribunal, les agents de l'OFB produiront une unique photo, d'une unique abeille présente sur les parcelles. Contacté par Le Point à plusieurs reprises depuis juin dernier, l'OFB n'a pas répondu. Et Marc-Édouard Colin écrira que « la probabilité pour qu'une butineuse soit tuée mortellement avoisine les 100 % ». Que cette affirmation constitue une aberration scientifique n'ébranlera pas le procureur : « Je ne suis pas naïf, j'ai vu sur Arte que les études sur les pesticides sont payées par l'industrie », répond-il au Point (…) les constatations ne feront état d'aucun insecte mort (…) Qu'importe. « Il faut faire un exemple », répétera auprès du Point le procureur Nagabbo, donc les observations seront reprises quelques mois plus tard par son collègue, qui requerra 100 000 euros d'amende et six mois de prison avec sursis - un record ! (…)"

Une réglementation imprécise « La réglementation est si tatillonne et si imprécise que c'est la porte ouverte à toutes les dérives », s'alarme un professionnel du secteur (…)"

Dans un autre article du Point publié en janvier 2024, nous pouvons lire le témoignage d'un préfet :

"L'OFB, créé en 2020 et dont les agents se sont vus octroyer des pouvoirs de police, est particulièrement craint - et décrié. « Le fait de spécialiser un certain nombre de structures sur des thématiques environnementales les a poussés vers le militantisme », confie un préfet du centre de la France. « Ce n'est pas anormal : quand vous créez un office de la biodiversité, il est naturel qu'il attire des gens passionnés de biodiversité. Le problème, c'est que l'État s'est en même temps privé de toute capacité d'arbitrage. Ces agents font ce qu'ils veulent et ne rendent compte à personne. » (...)

Conscients de ces dérives, les ministres subissent... Sans savoir comment reprendre la main. Pour le sénateur Laurent Duplomb : « Il faut avoir le courage de revenir sur nos erreurs, et sur des interdictions décrétées sans réfléchir. Et il faudrait retrouver la neutralité du fonctionnaire. Un fonctionnaire administre, il n'a pas à prendre de décisions. »"

Quand on sait que Pierrot Pantel, désormais membre de l'ANB (voir notre article sur son association ici) et acteur principal de la contestation "scientifique" à Saint Pierre de Colombier, aux côté des opposants écologistes et anticléricaux, est lui-même un ancien fonctionnaire inspecteur de l'OFB, il y a effectivement de quoi s'inquiéter.

D'ailleurs, nous aimerions que les journalistes de La Tribune, de France Bleu ou du Dauphiné Libéré lui demandent pour quelles raisons et dans quelles circonstances il a quitté un poste confortable de fonctionnaire à l'OFB pour créer une petite association militante. Pour notre part, nous l'ignorons mais cela serait certainement intéressant pour éclairer le débat !