Inondations dans le Pas-de-Calais : le ras-le-bol des agriculteurs contre le droit de l'environnement

Extraits d'un article de l'Opinion qui montre comment le droit de l'environnement devient un obstacle au bon sens :

"Un cas représentatif du ras-le-bol des agriculteurs français face à la masse de contraintes autour des "écoulements d'eau", régis par le droit de l'environnement. Il faut lire les guides d'entretien des fossés publiés par les chambres d'agriculture. Un entrelacs kafkaïen de situations floues laissé à l'appréciation de l'administration locale, de limitations techniques, d'interdictions en tous genres. Résultat, agriculteurs et communes rurales sont dans l'incapacité d'entretenir cours d'eau et fossés, les interprétations du droit les ayant ligotés. Toute intervention est un prise de risque juridique (...) Il est permis de curer librement les fossés, car ce sont des ouvrages creusés de la main de l'homme, à la différence des cours d'eau. 

La situation française contraste avec celle des Pays-Bas, où le réseau des canaux fait l'objet d'un entretien méticuleux et obligatoire. Ici [en France] on estime que la nature doit reprendre ses droits et l'homme s'effacer. Le développement durable c'est de concilier écologie, économie, social. En France, seule l'écologie compte. Par une interprétation extrême de ce qu'est une zone humide, elle refuse toute maîtrise de la nature, toute adaptation au changement climatique afin que les terres restent vivables, cultivables. "

Article d'Emmanuelle Ducros publié le 8 janvier 2024 dans l'Opinion

Comme l'explique très bien cet autre article, le code de l'environnement

"est devenu progressivement un des codes les plus lourds, comprenant plusieurs milliers de pages, réparties sur des centaines de chapitres et sous-chapitres. Ce code est passé de cent mille à un million de mots en l’espace de vingt ans, sans compter les mesures d’application que sa mise en œuvre implique.

Mais en deçà des lois, l’empire des bureaux se crée aussi son activité en produisant des milliers de règlements et de circulaires techniques, ajoutant des alinéas, des conditions, des critères, des interstices, et en orientant l’application des textes en fonction d’une pensée administrée. Rien n’arrête cette boulimie de normes dès lors que les seuils de résilience écologique (niveau de pression que la nature est capable d’absorber) n’ont jamais été clairement définis et que tout est finalement objet de normalisation.

Ainsi, chaque catastrophe climatique crée un contexte d’émotions et offre des opportunités à l’administration pour activer ou renforcer un arsenal de textes avec de nouvelles réglementations visant à établir des préventions renforcées selon un combat prométhéen où l’homme vaincrait la nature par la loi."

Les militants écologistes utilisent ce code de l'environnement pour s'opposer à tout car ils sont contre tout. Ils sont pour la décroissance économique. Et le code de l'environnement avec ses 2 000 pages est devenu leur arme pour harceler judiciairement les porteurs de projet en France : Saint Pierre de Colombier est un bel exemple.

En revanche, localement, ils racontent n'importe quoi car ils ne connaissent pas le territoire dans lequel ils sont installés en général depuis peu :

• Un jour, ils racontent que le terrain du projet aurait pu accueillir des agriculteurs alors même que la SAFER a été consultée et que, faute de candidats, elle n'a pas usé de son droit de préemption pour un projet agricole...
• Un autre jour ils racontent qu'il s'agit de terres fertiles alors que tous les habitants du village savent que ce n'est pas le cas
• Enfin, leur plus belle ignorance concerne la gestion de l'eau à Saint Pierre de Colombier. Ils brandissent la loi sur l'eau et disent que le projet va poser un problème d'approvisionnement en eau, notamment celle de la Bourges. Nous avons écrit un article documenté et technique sur ce point précis qui montre à quel point ils disent n'importe quoi... 

Le lien pour la cagnotte (J-15)