Des travaux de conservation au profit de l’église de Saint Pierre de Colombier

Depuis plusieurs années, l’église paroissiale de Saint Pierre de Colombier subissait des entrées d’eau de pluie de plus en plus importantes au niveau du clocher et l’enduit de la façade de dégradait. Le 6 mars dernier, le conseil municipal de la commune a donc décidé de lancer des travaux de réhabilitation, absolument nécessaires pour la survie de l’édifice.

Ces travaux sont à la charge de la commune, mais celle-ci a d’ores et déjà obtenu une subvention de l’Etat (30% des dépenses au titre de la dotation de soutien à l’investissement local) et sollicité une aide du conseil départemental de l’Ardèche.

Il est rassurant de voir l’église du village bénéficier d’une opération de réhabilitation d’envergure. Ce n’est d’ailleurs pas un cas isolé dans le secteur : il suffit de constater la magnifique restauration du clocher de l’église de Meyras pour s’en rendre compte.

Mais pourquoi ces travaux sont-ils entièrement à la charge des collectivités ? Il est nécessaire de revenir sur la loi de 1905 pour le comprendre.

La loi sur la séparation des Eglises et de l’Etat et ses conséquences sur les « édifices cultuels »

La loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État a conduit à la redéfinition des règles de propriété, de jouissance et d’entretien des bâtiments mis à la disposition des Eglises par l’Etat, notamment les bâtiments dédiés au culte (« édifices cultuels »). Ainsi, les lieux de culte qui appartenaient aux « établissements publics du culte » (structures de gestion des biens religieux mis en place sous le régime concordataire après 1801), autrement dit la majorité des églises édifiées de l’époque romane à la Révolution, devaient quitter le domaine public et être transférés à des associations cultuelles nouvellement constituées. Quant aux lieux de culte construits après 1905, il fut décidé qu’ils ne seraient pas la propriété de l’Etat ou des collectivités locales mais de ceux qui les construisaient.

En grande partie en raison des motivations anti catholiques qui animaient les gouvernements radicaux-socialistes de l’époque et de l’expulsion des congrégations religieuses en 1902-1903, le pape Pie X s’opposa à la création des associations cultuelles. Dès lors, « les édifices affectés au culte lors de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 et les meubles les garnissant » devenaient « la propriété des communes sur le territoire desquelles ils sont situés ». Cette situation fut entérinée par la loi du 2 janvier 1907 qui établissait en outre l’affectation (ce qui est différent de la propriété) des lieux de culte catholique et des biens qu’ils comprennent à l’Eglise catholique « à titre gratuit, exclusif et perpétuel » sans que les communes puissent en disposer.

Le 13 avril 1908, la loi « sur la conservation des édifices du culte » précisait que la propriété des lieux de culte s'accompagnait de la faculté « pour l'État, les départements, les communes (et les établissements publics de coopération intercommunale, c’est-à-dire les communautés de communes, depuis la loi du 2 juillet 1998) d'engager les dépenses nécessaires pour l'entretien et la conservation des édifices du culte dont ils sont propriétaires ». Dans la pratique, la sécurité d’un lieu étant de la responsabilité du propriétaire, celui-ci doit faire exécuter les travaux nécessaires à la bonne conservation des édifices.

Après la première guerre mondiale, les relations entre l’Etat et l’Eglise s’apaisèrent et des associations diocésaines, reconnues à la fois par le Saint Siège et la France, furent créées en 1924. Elles sont chargées de « subvenir aux frais et à l'entretien du culte catholique ». Pour subvenir aux besoins financiers de l’Eglise, ces associations ont notamment créé le denier du culte (devenu par la suite denier de l’Eglise).

Les modalités de l’entretien et de la conservation des lieux de culte

87 des 154 cathédrales recensées en France appartiennent à l'État. 40 307 lieux de culte catholique (les cathédrales qui ne sont pas propriété de l’Etat, les églises, chapelles, etc …) appartiennent aux communes et 1 951 églises sont de propriété diocésaine (celles construites après décembre 1905).

15 000 lieux de culte catholique sont protégés au titre des monuments historiques, ce qui impose aux collectivités des obligations en matière d’entretien et de conservation mais aussi un octroi facilité de subventions.

La charge que représente l’entretien et la conservation des lieux de culte est donc importante pour les communes alors qu’elles disposent trop souvent de maigres ressources, mais l’Etat peut intervenir au titre du soutien à l’investissement local ainsi que les départements ; ces derniers disposent en effet de crédits leur permettant de soutenir l'entretien du « patrimoine rural non protégé » soit 25000 lieux de culte.

La loi n'indiquant pas précisément quels types de dépenses peuvent être engagées au titre de l'entretien et de la conservation, la jurisprudence a progressivement fixé les principes en la matière. Ainsi, la conservation et l'entretien correspondent à « des travaux de gros œuvre visant à préserver des éléments de structure de l'édifice tels que les murs, la toiture, la charpente ou encore les sols. Elles comprennent également la peinture, l'installation d'un système d'électricité ou encore des dépenses de chauffage dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à la conservation de l'édifice, à la sécurité des visiteurs et ne constituent pas un simple agrément visant à assurer le confort des fidèles ».

A noter que dans l’église paroissiale de Saint Pierre de Colombier, les frais d’électricité et de chauffage sont entièrement pris en charge par la Famille Missionnaire de Notre Dame.

Pour plus de précisions sur toutes ces questions, nous invitons nos lecteurs à consulter la circulaire du 29 juillet 2011 du ministère de l’intérieur « édifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme, fiscalité ».