Cagnotte des opposants : les "prêts" se sont miraculeusement transformés en "dons"

Suite à notre article concernant la surprenante cagnotte des opposants, un "ami.e.s" de la Bourges interpellé par notre article, nous a confirmé qu'ils avaient été contraints de modifier le descriptif de la cagnotte pour se mettre en conformité avec les conditions générales d'utilisation de la plateforme Kagnotte.fr.

En effet, vous pouvez voir sur ces deux captures d'écran, que la partie suivante a été supprimée :

"L'ASPAS (Association de protection de la nature agréée) sera destinataire des fonds et payera la consignation.

Puisqu'il s'agit d'une consignation, si vous nous laissez votre mail nous pourrons vous remboursez la somme que vous nous "prêtez" puisque le tribunal rembourse les consignations...mais ce sera peut-être dans 6 mois ou 3 ans."   

Inutile de vous dire que les opposants ne nous ont jamais contactés pour produire le document officiel du juge d'instruction du tribunal de Privas, fixant le montant de la consignation à son maximum, c'est à dire 15 000€.

En revanche, ils se réjouissent d'avoir atteint la dite somme en quelques jours. A l'heure où nous publions cet article, il y a 115 donateurs pour un peu plus de 15 000€, ce qui revient à un don moyen de 130€. C'est beaucoup ! Il doit donc y avoir en réalité quelques très gros donateurs. Le capitalisme a tout de même du bon de temps en temps...

Ce qui est un peu plus gênant, c'est que ces 115 donateurs ont cru qu'il s'agissait d'un prêt qui leur serait remboursé, sauf si le juge estime qu'il s'agit d'une plainte abusive.

En réalité, cette somme sera transférée à l'ASPAS qui le versera au tribunal au titre de la consignation. Légalement, cette somme est donc désormais la propriété pleine et entière de cette association, qui vient de débarquer dans cette affaire, car agréée.

En cas de restitution dans 6 mois ou 3 ans, rien ne l'obligera légalement à rembourser les généreux "prêteurs" puisque ces derniers sont devenus des "donateurs".

Nous voulons bien croire que ces donateurs ont probablement versé ces sommes dans un esprit de générosité et de militantisme et qu'ils ne réclameront pas ces sommes. Nous ferions pareil à leur place.

Mais cette histoire montre tout de même que la complexité de certaines démarches administratives ou financières n'est pas toujours évidente à aborder pour des non initiés. L'erreur est bien évidemment humaine et nous n'insinuons pas ici de mauvaises intentions de la part des opposants.

Seulement, nous aimerions que les opposants fassent preuve de la même honnêteté intellectuelle concernant la fameuse case PNR non cochée par la FMND pour initier leur permis de construire relève du même défaut d'inattention. Ceci a d'ailleurs été tranché par la justice. Il ne s'agit pas d'une fraude mais d'une erruer sans conséquence sur les décisions prises par les services de l'Etat. [voir notre premier article sur le sujet]