Après le crapaud providentiel, voici donc la multiplication des études. C'est à ce demander si Pierrot Pantel n'est pas sur son chemin de Damas. Sauf que ces persécutions ne sont pas très efficaces pour le moment et surtout peu crédibles.

Dans ce fameux reportage de TF1, les erreurs et approximations s'enchaînent au rythme de deux par minutes au minimum. Pour connaître les 12 erreurs, il suffit de lire le communiqué du porteur de projet.

6ème erreur :

"M. Pierrot Pantel (condamné pour diffamation dans une autre affaire par la Cour d’appel de Paris il y a quelques semaines), prétend que la Congrégation aurait fourni « deux études », qui seraient « quasiment identiques ».

L’État aurait donc accepté une tromperie de ce genre ?

Et le Tribunal administratif de Lyon, qui a rejeté le référé des opposants au motif qu’il n’y a pas de « doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté » du Préfet, aussi ?

Or précisément, il y a des éléments nouveaux dans la seconde version de l’étude (car il s’agit bien de la même étude, affinée et précisée). Si l’on regarde de plus près ces images ci-dessous (qui passent très vite dans le reportage), même si l’on vous dit qu’il n’y a que la couleur qui a changé et qu’on ne met le doigt que sur cela, on voit très bien que l’étude n’est pas identique, et qu’il y a des précisions nouvelles dans la colonne de droite :

Les 12 erreurs du 20h de TF1 (6/12) : La multiplication des études selon Pierrot Pantel !

Les 12 erreurs du 20h de TF1 (6/12) : La multiplication des études selon Pierrot Pantel !

Pour mémoire, voici un extrait de notre précédent article sur les conclusions du tribunal administratif de Lyon au regard du fameux rapport de Pierrot Pantel fournie par l'avocat des opposants :

3) Enfin et surtout, la raison principale du rejet de ce référé est que le tribunal estime estime qu'il n'y a aucun doute sur la légalité de l'arrêté du préfet de l'Ardèche en date du 29 novembre 2022 et qui autorise la Famille Missionnaire de Notre-Dame à reprendre les travaux.

Cela signifie que aucun des deux critères possible pour qu'un recours en référé soit accepté ce qui est un très bon signe pour le jugement sur le fond qui interviendra dans plusieurs mois.

Voici un article du Figaro relatant cette décision :

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté ce mardi la requête en référé d'une association qui réclamait la suspension de l'autorisation de la reprise des travaux d'un complexe religieux dans un village d'Ardèche. «Aucun des moyens invoqués par l'association requérante n'est, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté (préfectoral) attaqué», a ainsi estimé le tribunal, saisi lundi en référé par l'association «Pour l'avenir de la vallée de la Bourges» (...)

Lors de l'audience lundi, l'association a, en substance, mis en cause la sincérité de l'étude, estimant qu'elle prenait insuffisamment en compte l'impact de ces travaux sur les espèces protégées et leur habitat. Ce qui, selon elle, aurait dû conduire à une demande de dérogation. Mais le tribunal a rejeté cette hypothèse qui aurait de facto retardé la reprise des travaux, voire, espérait l'association, les aurait définitivement stoppés.

Le juge administratif a en effet considéré qu'il n'était «pas nécessaire pour le pétitionnaire de solliciter la dérogation», car «les mesures d'évitement et de réduction proposées» de l'impact des travaux «présentent, sous le contrôle de l'administration, des garanties d'effectivité telles qu'elles permettent de diminuer le risque pour les espèces au point qu'il apparaisse comme n'étant pas suffisamment caractérisé» (...)"

Le tribunal administratif estime qu'il n'y a aucun doute sur la légalité de l'arrêté du préfet de l'Ardèche en date du 29 novembre 2022 et qui autorise la Famille Missionnaire de Notre-Dame à reprendre les travaux

Le jugement que l'on peut lire en intégralité sur le site du tribunal administratif de Lyon précise dans sa conclusion :

4. En l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués ci-dessus par l’association pour l’avenir de la vallée de la Bourges n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du 29 novembre 2022.

5. Par ailleurs, si l’association pour l’avenir de la vallée de la Bourges demande également la suspension de la décision implicite par laquelle le préfet de l’Ardèche a refusé de retirer le permis de construire délivré à l’institution famille missionnaire de Notre-Dame, elle ne fait état d’aucune argumentation en ce sens.

6. Dès lors, et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur l’urgence, les conclusions à fin de suspension de l’exécution de ces décisions doivent être rejetées. Doivent être rejetées par voie de conséquence les conclusions présentées par l’association requérante au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative (...)

ORDONNE :

Article 1er : La requête de l’association pour l’avenir de la vallée de la Bourges est rejetée.

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