Etant donné qu'un tract anonyme a été distribué dans les boîtes aux lettres de Saint Pierre de Colombier, nous saisissons l'occasion pour revenir sur un des arguments évoqué dans ce tract et qui revient en boucle (avec la case du PNR).

Il s'agit, pour les opposants, de faire croire que c'est l'argent du contribuable qui va financer en partie le site Notre Dame des Neiges à Saint Pierre de Colombier et, qu'à ce titre, il devrait y avoir une sorte de contrôle citoyen sur le projet.

Nous n'avons gardé qu'une partie du tract car au moins trois membres du conseil municipal sont mis en cause sans leur accord. Nous avons encadré en rouge les parties que nous allons commenter.

Le vrai du faux : Dire que le projet sera financé par l'argent du contribuable, c'est méconnaître les lois de la République

L'argument déployé est d'une très grande malhonnêteté intellectuelle.

Dire que c'est l'argent du contribuable qui va financer le projet sous prétexte qu'une partie des dons versés à la FMND peut entraîner, sous certaines conditions, une réduction d'impôt est un raccourci très grossier (1), prouve que les opposants méconnaissent pas la loi (2) ou bien, et c'est plus grave, qu'ils contestent les lois de la République.

Nous allons actualiser et enrichir ci-dessous un article similaire que nous avions publié en juillet 2020 (voir ici).

1) Un raccourci grossier

Le principe retenu par le porteur du projet est de faire appel aux dons des fidèles, des pèlerins, des amis de la communauté pour mener à bien ce projet. Ainsi, la totalité des travaux sera financée par des dons privés comme la communauté l'explique sur son site :

"Il est important de savoir que le projet ne bénéficie d’aucune subvention ni de la part de l’État ni de la part de l’Église (Vatican ou diocèse de Viviers). Il sera entièrement financé par des dons des amis, pèlerins…"

Une réduction d'impôt n'est pas un financement direct de l'Etat comme pourrait l'être une subvention. Pour information, le montant des subventions versés par l'Etat aux associations s'élève à plus de 50 milliards d'euros par an :

Les associations sont très largement financées en France par l'argent public. Si l'on regarde les derniers chiffres disponibles en la matière, les sommes mobilisées sont impressionnantes: sur 113,3 milliards d'euros reçus en 2017 par les associations, les administrations publiques les financent à hauteur de 44,4% soit près de 50,3 milliards d'euros, dont 27,07 milliards de commandes publiques et 22,9 milliards de subventions publiques [source]

Il est également nécessaire de préciser que le dispositif fiscal offert par l'Etat (source) est borné par des limites pour ne pas permettre d'abus, ce qui restreint son importance.

1ère restriction : Seuls 45% (chiffres de 2020) des foyers fiscaux en France payent l'impôt sur le revenu, ce qui prive les nombreux donateurs modestes de cet avantage. Les dons sont alors dans leur cas intégralement désintéressés.

2ème restriction : La réduction d'impôt est de 66% du montant du don et s'applique dans la limite de 20% du revenu imposable. Et il se trouve que 10% des foyers fiscaux payent à eux seuls 72% de l'impôt collecté.

Il est donc assez simple de comprendre que la part des réductions fiscales dans le financement global du projet sera anecdotique par rapport à l'ensemble des financements que l'Etat permet par ailleurs (réduction d'impôt, déductions d'impôts, subventions...).

2) Une méconnaissance de la loi

Par décret du 26 juin 2008 publié au journal officiel de la République le 26 juin 2008, la FMND est reconnu légalement par l'Etat comme congrégation religieuse. Cela lui donne donc légalement la capacité légale de recevoir des libéralités en franchise de droits de mutation (dons, donations, legs).

La loi est ainsi faite. Les congrégations religieuses bénéficient de cette loi. En France, les possibilités de réductions fiscales sont ainsi offertes à de nombreuses associations, ce qui permet à chaque citoyen à faire des dons désintéressés pour la ou les causes qu'ils ont choisies. C'est aussi cela la démocratie et la liberté individuelle favorisée ici par l'Etat.

On peut consulter la très longue liste sur cette page du service-public.fr. On y constate que les associations cultuelles (association dont l'objet est l'organisation et la célébration de cultes religieux) font partie de la liste.

Les opposants ont donc une très mauvaise lecture de la laïcité et des lois de la République.

Les Français sont généreux. C'est ainsi comme le montrent les chiffres de l'année 2019 :

En 2019, la générosité en France représente 8,5 milliards d’euros, comprenant les dons des particuliers et ceux des entreprises et qui se répartissent comme suit :

La générosité des particuliers :

5 milliards d’euros de générosité des particuliers. Les dons des particuliers représentent donc 59 % de la générosité en France.

Cette générosité inclut en 2029 :

les dons déclarés à hauteur de 2,941 milliards d’euros, réalisés par 4,9 millions de foyers fiscaux donateurs en France,
les dons non déclarés avec 745 millions d’euros,
les legs, donateurs et assurances-vie à hauteur de 1,353 milliard d’euros.

La générosité des entreprises :

3,5 milliards pour les entreprises. Les dons des entreprises représentent donc 41 % de la générosité en France, soit plus 119 % entre 2010 et 2019.

En 2019, la générosité des entreprises est portée par 104 000 entreprises mécènes. Cette générosité inclut 2,153 milliards d’euros de mécénat déclaré et 1,350 milliard d’euros de mécénat non déclaré.

Le vrai du faux : Dire que le projet sera financé par l'argent du contribuable, c'est méconnaître les lois de la République

En 2021, la deuxième association ayant reçu le plus de dons est le Secours catholique: CATHOLIQUE (source).

Cela pose-t-il un problème de laïcité aux opposants? Faut-il changer le nom de cette association ?

Il faut tout de même essayer de faire l'effort de comprendre que la charité est une vertu pratiquée et encouragée depuis des siècles par la religion catholique. Le Secours catholique est soutenu dans les diocèses et les communautés aussi bien par les incitations à donner que par un soutien spirituel. Il est absurde de vouloir dissocier les deux.

Le vrai du faux : Dire que le projet sera financé par l'argent du contribuable, c'est méconnaître les lois de la République

3) Une contestation des lois de la République

En réalité, la véritable motivation contre ce projet est antireligieuse. Ils ne veulent pas voir la construction d'une église catholique car ils vouent une haine farouche à tout ce que représente cette religion. C'est leur seule et unique motivation et tous les arguments sont bons pour eux, y compris la contestation des lois existantes.

Non seulement, ils contestent la loi mais ils remettent en cause le principe démocratique qu'on appelle aujourd'hui le "vivre-ensemble".

Cette loi permet à chaque citoyen, quelles que soient ses opinions ou croyances, de bénéficier de déductions ou de réduction fiscales en choisissant de donner selon sa conscience. Et il n'est pas envisagé dans la loi, sous prétexte qu'un citoyen donnerait de l'argent aux Resto du Cœur et bénéficie d'une réduction d'impôt, que d'autres citoyens donnent leur avis sur l'usage de ces dons...

De même, les comptes de la FMND sont contrôlés par la préfecture, c'est à dire par l'Etat, si bien que le rédacteur du tract anonyme distribué à Saint Pierre n'a pas à donner son avis sur l'usage des dons reçus par la FMND dans le cadre d'un projet privé et légal réalisé sur un terrain privé.

Le vrai du faux : Dire que le projet sera financé par l'argent du contribuable, c'est méconnaître les lois de la République

Le vrai du faux : Dire que le projet sera financé par l'argent du contribuable, c'est méconnaître les lois de la République

Le vrai du faux : Dire que le projet sera financé par l'argent du contribuable, c'est méconnaître les lois de la République

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