Victoire en appel pour la FMND, les travaux vont reprendre mais restons mobilisés !
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C'est une belle victoire pour la FMND. La Cour d'appel de Nîmes n'a pas eu besoin d'étudier les arguments de fond de l'avocat de la FMND. Elle s'est déclarée incompétente, confirmant ainsi les arguments de la FMND en 1ère instance. Une fois de plus, le...