Quelques nouvelles des procédures judiciaires en cours

Comme vous le savez, malgré la décision favorable  de la Cour d'Appel de Nîmes qui autorisait la reprise des travaux, la préfète de l'Ardèche avait cédé aux opposants en prenant un arrêté de suspension des travaux...sans doute pour ne pas avoir de risque de ZAD et de violences durant les Jeux Olympiques.

Comme annoncé, la FMND avait immédiatement formulé un recours en référé afin de reprendre les travaux rapidement. Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté ce référé le 14 juin 2024.

La FMND a fait appel de cette décision, concernant le référé, devant le Conseil d'Etat qui vient de rejeter ce pourvoi le 22 janvier 2025. Le référé étant basé sur le principe de l'urgence, la décision du Conseil d'Etat était malheuresuement prévisble...plus de dix mois après l'arrêté inique de la préfète.

Il est donc normal que les opposants se réjouissent en organisant dimanche un "carnaval" festif à Saint Pierre de Colombier, qui rassemblera, comme à chaque fois, les militants de l'ultra gauche ardéchoise partisane de la décroissance et de l'anticléralisme le plus hostile.

Sans présager de l'avenir et en tenant compte malheuresuement de la lenteur de la justice, le recours de la FMND déposé en juin 2024 n'a donc toujours pas été examiné sur le fond par le tribunal administratif de Lyon. Aucune date d'audience n'a même encore été fixée...

Le harcèlement judiciare des activistes écolos est malheuresuement efficace.

Espérons qu'à l'heure où la France commence à prendre conscience de la nécessité de réformer son administration pour plus d'efficacité et que les normes et contraintes réglementaires étouffent agriculteurs et entrepreneurs, les hommes politiques prennent rapidement conscience de la nuisance de ce genre d'activisme pour des projets comme celui de Saint Pierre de Colombier, dont le permis est légal et valide et qui permettrait un développement harmonieux de la vallée de la Bourges.