La préfète de l'Ardèche prend la décision inique de suspendre à nouveau les travaux

Dans un communiqué publié aujourd'hui la préfète de l'Ardèche annonce prendre un arrêté de suspension des travaux :

"Par arrêté préfectoral en date du 18 mars 2024, la préfète de l’Ardèche a mis en demeure le promoteur afin qu’il régularise la situation administrative du projet de construction à Saint-Pierre-de-Colombier.

Cet arrêté suspend les travaux jusqu’à ce qu’une demande de dérogation espèce protégée (flore) soit déposée et accordée ou à défaut qu’une étude environnementale complémentaire, indiquant l’absence d’impact résiduel négatif significatif sur le Résada de Jacquin pendant la phase de travaux et notamment de terrassement, soit produite par le porteur de projet."

L'arrêté est consultable ici.

Sans présager de la suite juridique que donnera la FMND (suspens), la lecture de l'arrêté montre à l'évidence que cette décision est terriblement injuste :

- La préfète a demandé dès le 8 février 2024 par lettre à la FMND de supendre les travaux (cf. arrêté page 5), c'est à dire que la lettre a été rédigée et envoyée le jour même de la décison de la Cour d'appel de Nîmes autorisant la reprise des travaux ! Quelle promptitude pour une administration habituellement si lente !

- La préfète fait référence par deux fois à la décision du tribunal de Privas du 6 novembre 2023 ordonnant la suspension des travaux. Elle ne fait en revanche aucune référence à celle de la Cour d'appel de Nîmes du 8 février 2024 annulant la décision du juge de Privas, déclaré incompétent ! 

- A plusieurs reprises, l'arrêté évoque une présence probable de réséda de Jacquin. A ce jour, aucune photo d'un éventuel plan de réséda de Jacquin n'a jamais été publiée alors qu'une observation d'espèce protégée est généralement validée par la production d'une photo ! Sur ce sujet, voir notre article ici.

Pour mémoire, voici ce que disait la préfète de l'Ardèche en novembre 2023 :

"La mise en défens du site où se trouve la plante a été constatée par la gendarmerie. Elle est proportionnée par rapport à l'espèce protégée et aux préconisations de l'OFB (Office français de la biodiversité). Je me réserve le droit de demander au pétitionnaire (FMND) des photos et des éléments complémentaires pour m'assurer que ce sera toujours le cas dans le futur ( …) Rien ne s'oppose en droit à la reprise des travaux."

Pour quelles raisons madame la préfète a-t-elle changé d'avis alors qu'aucun fait nouveau ne s'est produit depuis ? Pourquoi reprend-elle soudainement à son compte les arguments fallacieux des opposants ?

Ne serait-ce pas un moyen d'enjamber les Jeux Olympiques et de s'offrir un été tranquille ? Le but pourrait être de satisfaire le ministre de l'intérieur qui a demandé à ce que les départements non concernés par le JO écartent tous les risques de troubles à l'ordre public.

Quitte à perdre devant le tribunal administratif ?

La pression exercée par des groupes radicaux a donc une fois encore payé. Nous constatons que l’Etat veut à tout prix, y compris en commettant une grave injustice, éviter une nouvelle occupation illégale (ZAD). L’Etat pense acheter ainsi une année de paix sociale.

La représentante de l'Etat ne sort pas grandie de cette manoeuvre bien peu loyale. Fort avec les faibles, faibles avec les forts que sont donc les écolos-gauchistes...

Mais gardons confiance ! Le droit l'emportera une fois de plus...