La détermination de la FMND est absolument intacte et elle fera valoir ses droits sur le plan administratif et pénal

Face à la décision inique de la préfète de l'Ardèche, le porteur de projet hausse le ton. Tout cela a assez duré! Les soutiens de la FMND ont en assez de ces injustices qui handicapent les entreprises locales qui ne demandent qu'à travailler.

Voici le communiqué de la FMND :

"Ce lundi 18 mars 2014, Madame la préfète de l’Ardèche a pris un arrêté pour suspendre les travaux sur le Site Notre Dame des Neiges à Saint Pierre de Colombier. Cette décision n’est manifestement pas fondée en droit ni en faits et va à l’encontre des dernières décisions de justice. Elle sera prochainement contestée devant les tribunaux administratifs.

La Famille Missionnaire de Notre Dame n’a jamais été mise en défaut dans ce dossier pour lequel elle a reçu toutes les autorisations administratives et environnementales, a pris toutes les précautions nécessaires, et même au-delà, pour s’assurer de la protection de l’environnement et s’est toujours conformée aux demandes de l’État.

Aujourd’hui, la Famille Missionnaire de Notre Dame déplore le changement radical d’attitude de l’État dont elle ne peut que constater les manques.

Un manque de rigueur : Madame la préfète appuie son arrêté sur une ordonnance de référés du président du tribunal judiciaire de Privas qui a étudié le dossier en extrême urgence (la décision a été rendue en une semaine), ordonnance qui a été infirmée en appel. Curieusement, elle n’évoque même pas l’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes qui a annulé cette ordonnance. Le motif de cette annulation est l’incompétence du juge judiciaire ; cela montre bien que son avis n’a pas à être pris en compte puisqu’il n’est pas compétent pour se prononcer sur ce sujet.

Un manque de cohérence : en octobre, dans deux communiqués de presse successifs, Madame la préfète indiquait clairement que rien ne s’opposait à la reprise des travaux. Aujourd’hui, alors qu’aucun élément nouveau n’est apparu dans le dossier, ceux-ci sont suspendus, faisant fi de plusieurs années d’études environnementales de terrain validées par les services compétents de l’État. Ainsi, après avoir proclamé en octobre que force resterait à la loi, la préfecture de l’Ardèche choisit aujourd’hui de céder aux pressions d’agitateurs violant la propriété privée et empêchant illégalement le travail des entreprises.

Un manque de respect : après avoir évoqué au mois d’octobre la difficulté pour les entreprises de subir ces arrêts à répétition, la préfecture n’a pas un mot pour ces entreprises locales, qui ont l’air d’être aujourd’hui le dernier des soucis de l’État dans notre département… Par ailleurs, le porteur de projet a reçu par courrier électronique l’arrêté préfectoral le lundi 18 mars à 17 h 37. Le premier article de presse faisant état de cette suspension a été publié le même jour à… 15 h 55. Ce n’est pas la première fois, ces dernières semaines, que se produisent, au sujet de documents de la préfecture, des « fuites » relatives à ce dossier…

La Famille Missionnaire de Notre Dame ne peut que déplorer l’attitude de l’État à ce jour dans ce dossier. Elle tient à faire savoir que sa détermination est absolument intacte. Elle fera valoir ses droits sur le plan administratif comme sur le plan pénal, et demandera désormais des indemnités proportionnelles aux pertes subies du fait des retards pris dans la réalisation de ce projet."

Le collectif "Pour notre vallée, la Bourges" remercie encore les généreux donateurs qui ont permis à notre cagnotte de dépasser les 19 000€. Chacun comprendra aisément à quoi va désormais servir cette somme...