Victoire en appel pour la FMND, les travaux vont reprendre mais restons mobilisés !

12 Février 2024, 22:43pm

Publié par Le collectif "Pour notre vallée, la Bourges"

C'est une belle victoire pour la FMND.

La Cour d'appel de Nîmes n'a pas eu besoin d'étudier les arguments de fond de l'avocat de la FMND. Elle s'est déclarée incompétente, confirmant ainsi les arguments de la FMND en 1ère instance.

Une fois de plus, le harcèlement judiciaire des opposants leur est bénéfique : ils ont gagné trois mois dans l'avancée des travaux. Et c'était leur unique but car, comme ils le reconnaissent, ils s'attendaient à ce verdict.

Honte à ce juge du tribunal de Privas qui, en novembre 2023, n'a donc pas jugé selon le droit mais sous influence des arguments fallacieux de la partie adverse et sous la pression de l'extrême gauche locale.

Il faut se souvenir que, lorsque les travaux ont été suspendus par ce juge, la préfète de l'Ardèche avait déployé des gendarmes en nombre conséquent pour permettre aux ouvriers de travailler. Comme aucun fait nouveau ne s'est produit depuis, il n'y a aucune raison pour que les travaux ne reprennent pas immédiatement.

Il ne faut pas oublier non plus que, depuis 2018, la FMND a gagné tous les procès intentés contre elle. Cela prouve que les opposants instrumentalisent la justice. Cela doit cesser !

Voici le communiqué rédigé conjointement par la FMND et les deux principales entreprises concernée par la phase des travaux suspendus. Bravo à ces deux entreprises qui montrent ainsi un véritable courage !

"Ce communiqué est publié conjointement par la Famille Missionnaire de Notre Dame, l’entreprise Ferreira et la SARL Gontier.

Le 7 novembre dernier, le juge des référés de Privas a suspendu les travaux sur le Site Notre-Dame des Neiges à Saint Pierre de Colombier. La Famille Missionnaire de Notre Dame et les établissements Gontier, qui étaient attaqués par l’Association pour l’avenir de la vallée de la Bourges, ont fait appel de cette décision.

Dans son arrêt rendu ce jeudi 8 février 2024, la Cour d’Appel de Nîmes a logiquement annulé la décision du juge des référés de Privas : « Le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires s’oppose à ce que le juge judiciaire substitue sa propre appréciation à celle que l’autorité administrative [a] apportée, dans l’exercice de ses pouvoirs de police spéciale relatifs aux espèces protégées, ce qui serait le cas dans le présent litige. »

Par ailleurs, la Cour d’Appel « condamne l’association pour l’avenir de la vallée de la Bourges prise en la personne de son représentant légal à supporter la charge des entiers dépens de première instance et d’appel. »

Cet arrêt confirme, une fois encore, la totale légalité des travaux à Saint Pierre de Colombier.

Désormais, les travaux doivent pouvoir reprendre. Ils seront contrôlés et encadrés par le bureau d’études environnemental qui continuera à veiller attentivement à la préservation des espèces protégées quelles qu’elles soient.

Il faut souligner la difficulté des entreprises à s’adapter sans cesse, surtout dans un contexte économique difficile. Elles aspirent à travailler à ce projet qui est une opportunité pour la région et son développement.

Le maître d’ouvrage et les entreprises remercient les élus et les acteurs locaux pour les soutiens nombreux qu’ils ont reçus d’eux."

Il faut noter que le contexte économique met les entreprises de BTP dans une situation très difficile. Notre collectif défend le développement économique de la vallée de la Bourges et insiste depuis plus de trois ans sur l'aubaine que représente ce chantier pour les entreprises locales qui ont travaillé ou vont travailler sur ce projet.

Un des entrepreneurs qui va construire les bâtiments d'hébergement, José Ferreira, le confirme dans le Dauphiné :

"L’entrepreneur général, José Ferreira abonde dans ce sens : « La justice a fait son travail et le droit a été appliqué. Dans la conjoncture actuelle, on a vraiment besoin de ce travail. On est fatigués de cette situation. Ce chantier, qui a été lancé il y a 4 ans maintenant, représente 20 % à 25 % de notre chiffre d’affaires des deux prochaines années. » Il l’affirme, ses équipes sont prêtes à reprendre le travail dès que possible."

Mais il faut rester mobilisé. Les opposants ne baisseront pas les bras. Leur haine antireligieuse est sans limite. La veille de la date où devait être rendu le verdict, le 24 janvier, ils sont allés à Lyon à la DREAL (Direction de l'Environnement) où ils ont réussi à rencontrer le directeur. Sur leur page facebook, ils se réjouissent :

"La fin de cet entretien s'est clôturé par l'engagement du directeur à venir sur site avec Mme la Préfète dans les prochains jours!"

Il est plus qu'étonnant que le directeur de la DREAL se soit engagé à venir sur un chantier, de surcroit accompagné par la préfète, alors même que le porteur du projet, propriétaire du terrain, ne soit pas mis au courant.

Comment des autorités administratives peuvent-elle négocier ainsi dans le dos du principal intéressé ?

Le combat n'est pas terminé !