La surprenante cagnotte des opposants

Dans un contexte où la constitution de cagnottes à des fins judiciaires a été très médiatisée l'été dernier suite aux émeutes, nous nous sommes intéressés à la surprenante cagnotte créée par les opposants.

1) Cette cagnotte est-elle vraiment légale ?

En effet, il nous parait surprenant qu'une telle cagnotte respecte toutes les garanties réglementaires. Nous aimerions donc que les opposants fassent preuve de plus de transparence, notamment pour rassurer leur donateurs.

Tout d'abord, il ne fait presque aucun doute que cette cagnotte aurait été créée en violation des conditions générales d'utilisation de la plateforme Kagnotte.fr et de ses règles d'application puisque cette plateforme n'opère que sur l'activité de dons, et non pas de prêts. En procédant de la sorte, cette association fait donc peser un risque réglementaire sur ce site internet.

Les prêts relèvent en effet d'une autre législation financière beaucoup plus restrictive, ce qui complexifie ce genre de montage financier.

2) Le montant de 15 000 € interroge beaucoup et mérite des explications.

Plusieurs avocats que nous avons contactés sont réellement surpris par ce montant très élevé alors, qu'en général, le montant d'une consignation pour dépôt de plainte au pénal avec constitution de partie civile dépasse rarement 2 000 ou 3 000€.

En effet, la loi dit ceci :

"Le juge d’instruction peut demander au plaignant de verser une somme d’argent, dont il fixe le montant en fonction de ses revenus.

La somme versée est appelée consignation. Elle doit être payée dans un délai fixé par le juge sous peine de voir la plainte rejetée.

Cette somme en garantie du paiement d’une éventuelle amende prononcée dans le cas où la plainte s’avérerait abusive (faits inventés…). Cette amende ne peut excéder 15 000 €.

Dans les autres cas, le consignation est rendue à la fin de l’enquête qu’il y ait ou non un procès."

Ce qui est très surprenant, c'est que le juge d'instruction de Privas aurait choisi le montant maximal autorisé, ce qui est très rare.

Le montant est fixé en fonction des revenus du plaignant : plus ses revenus sont élevés, plus le montant peut donc être élevé. Et là, c'est l'ASPAS (Association de protection de la nature agréée) qui sera destinataire des fonds et qui payera cette consignation. Cela veut-il dire qu'une telle association a de gros revenus ?

Autre hypothèse. Cette consignation sert surtout à appliquer une amende à celui qui a déposé la plainte si cette plainte est jugée abusive, ce que nous pensons. Si le juge fixe un montant aussi élevé, c'est donc que l'amende encourue en cas de plainte abusive le sera également. La probabilité que cette plainte finisse ainsi est donc assez forte.

Dans ce cas, l'argent ne sera jamais restitué aux donateurs ou plutôt aux prêteurs...

3) Un manque de transparence qui interroge fortement

Beaucoup de questions se posent :

Le montant fixé par le juge d'instruction est-il réellement de 15 000 €?

Quelle est la probabilité pour les donateurs de récupérer leur dons ?

Une somme aussi élevée est-elle liée à une forte probabilité de classement comme plainte abusive ?

Qui sont ces donateurs généreux alors que les opposants répètent souvent qu'ils ne disposent que de peu de moyens financiers et appelaient encore lundi matin à être solidaires entre eux, même pour des petites sommes.

Il existe par ailleurs une autre cagnotte lancée par l'association "Pour l'avenir de la vallée de la Bourges" sur la plateforme HelloAsso qui demande également 15 000€ pour participation aux frais de justice mais qui semble être bien être indépendante de la première cagnotte.

Existe-t-il une concurrence entre l'association "Pour l'avenir de la vallée de la Bourges", dirigée par un habitant bien connu de Saint Pierre de Colombier, branche anticléricale de la lutte, et l'autre branche, celle des écolo-activistes qui ont lancé la cagnotte au profit de l'ASPAS  ?

Pour terminer, étant donné que les opposants réclament en permanence de la transparence pour la construction du site Notre Dame des Neiges (notamment sur le financement sur lequel la FMND a donné toutes les garanties), nous souhaiterions qu'ils fassent preuve de la même transparence. Ce serait dommage que tous leurs sympathisants perdent leur argent...

C'est pourquoi, par souci de transparence, nous nous engageons à mettre à jour cet article en publiant l'ordonnance ou un extrait de l'ordonnance du doyen des juges d'instruction du tribunal de Privas, document qui existe obligatoirement et qui prouverait ainsi qu'il s'agit bien d'une consignation d'un montant de 15 000 €. 

Dès réception de cette preuve, nous modifierons notre article.

Pour mémoire  : pournotrevalleelabourges.gmail.com