Le vrai du faux : La case PNR n'a pas été cochée par les porteurs du projet !

C'est vrai.

Dans la procédure d'obtention du permis de construire du site Notre-Dame des Neiges à Saint Pierre de Colombier, les opposants répètent à l'infini que, dans le formulaire de demande adressé à la DREAL le 29 janvier 2018 (formulaire intitulé « Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale »), la mauvaise case aurait été cochée.

Ainsi, à la question : « Le projet se situe-t-il dans un parc national, un parc naturel marin, une réserve naturelle (nationale ou régionale), une zone de conservation halieutique ou un parc naturel régional ? », la case cochée est « non » (page 4). Or il est vrai que la commune de Saint Pierre de Colombier se situe dans le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche. C'est même une évidence.

La mauvaise case a donc bien été cochée. 

Mais il est nécessaire de poser deux questions :

S’agit-il d’une fraude ?

NON. Il s’agit d’une erreur, comme il peut y en avoir (et il y en a très peu), dans un dossier aussi volumineux. Juridiquement, cela ne peut en aucun cas être considéré comme une fraude, puisque c’est un élément vérifiable par n’importe qui. Il s’agit donc seulement d’une erreur regrettable qui a été exploité de manière excessive.

Cette erreur a-t-elle eu une incidence sur le permis de construire ?

NON. En effet, la décision de l’autorité environnementale a bien été prise en connaissance de cause. Chaque demande instruite est étudiée sérieusement avant que la décision soit prise. La DREAL savait parfaitement que Saint-Pierre de Colombier se situe au sein du PNR.

La Présidente du PNR, madame Chenot, le reconnaît d'ailleurs explicitement dans un article du Figaro du 2 février 2020 : 

« … d’après les avocats, ça ne peut pas donner lieu à une attaque pour pratique frauduleuse parce que c’est un «point marginal» d’après eux. La DREAL, qui savait que ce projet se situait dans le parc et malgré la notice environnementale, a tout de même validé le projet sans étude d’impact.»

Par ailleurs, dans son communiqué de presse du 30 janvier 2020, le PNR le reconnaît officiellement :

le rapport de l’avocat stipule que la procédure dite « au cas par cas » qui a conduit à une dispense d’étude d’impacts est une procédure adéquate pour ce type de projet. L’absence de la mention « projet situé dans une commune du Parc naturel régional » dans le formulaire de demande ne peut être assimilée à une fraude intentionnelle et n’est pas de nature à remettre en cause le permis de construire. Au vu de ces éléments et du délai de recours largement dépassé, le cabinet d’avocats déconseille la contestation du permis de construire délivré le 12 décembre 2018. 

L’autorité environnementale a donc pris la décision le 5 mars 2018 (décision 2018-ARA-DP-00986), au nom du Préfet de région, en toute connaissance de cause et sans avoir été ni trompée, ni manipulée :

… le projet de création d’une église, d’un bâtiment d’accueil, d’une passerelle et d’une aire de dépose pour les pèlerins sur la commune de Saint Pierre de Colombier (07) présenté par la Famille Missionnaire de Notre Dame n’est pas soumis à étude d’impact… 

Les observateurs attentifs et curieux (voir copie du Cerfa 14734*03 ci-dessus) auront noté que le porteur du projet a répondu OUI à la question : " Le projet se situe-t-il dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type I ou II (ZNIEFF) ?"

Alors, il est grand temps que la mauvaise foi et la désinformation cessent de la part des opposants. La DREAL est un organisme de l'Etat sérieux qui prend ses décisions de manière réfléchie.