Procédures judiciaires contre le projet : la méthodologie (1/2)

Plusieurs articles (Dauphiné, La Tribune, France Bleu) évoquent pas moins de trois nouvelles actions en justice de la part des opposants à l'encontre soit du préfet, soit du porteur du projet :

« L'association les amis de la Bourges (…) a déposé un référé contre l'arrêté préfectoral de reprise des travaux (1), ainsi qu'un recours au fond (2). Ils estiment que ce projet met en péril des espèces menacées ainsi que des habitats protégés.

De son côté l'association nationale de la biodiversité a dit son intention de déposer une plainte au pénal auprès du parquet de Privas pour destruction d'habitats protégés (3). » [source : France Bleu]

Sans aller sur le fond, qui ne nous inquiète pas, nous souhaitons donner ici quelques précisions sur les actions judicaires passées, en cours et à venir afin d’éclairer nos lecteurs, qui peuvent être légitimement perdus.

Mais avant cela, pour mieux comprendre cette multiplication de procédures, il faut expliquer la méthode utilisée partout en France par ces écologistes radicaux (ceux qui revendiquent la décroissance et même le "droit à la paresse") :

Entrisme

Pour s’opposer à un projet quel qu’il soit (sauf les éoliennes et les mosquées en béton, voir notre article ici), ils essayent d'abord de faire de l’entrisme partout où ils peuvent : réunions techniques, assemblées, commissions, instances étatiques ou relevant des collectivités locales, demande d’accès à des dossiers et documents... C’est ainsi que madame Rivasi, député EELV, s’est imposée à une réunion à la préfecture d’Ardèche en 2020 alors même qu’elle n’y était pas invitée, entraînant le courroux de la préfète de l’époque. C’est ainsi également qu’ils ont réussi à influencer le PNR, instance sans doute délaissée par des élus réellement ruraux et écologistes, et à lui faire revendiquer un droit de suivi des travaux qui n’a jamais existé (voir le communiqué de la FMND). C’est aussi pour cela qu’ils essayent de réactiver le fameux groupe de travail technique de l’été 2020, pourtant dissous en septembre de la même année par la préfecture.

Harcèlement judicaire

Comme cela ne marche pas toujours, ils passent à l’étape suivante qui est le harcèlement judiciaire consistant à multiplier les procédures à l’infini afin de gagner du temps. Il faut reconnaître que cette phase est redoutablement efficace, peu importe le verdict. Les travaux suspendus de manière inique en 2020 viennent seulement d’être autorisés à reprendre fin 2022. Que de temps perdu par le porteur de projet pour prouver son bon droit! Le financement de ces actions est un vrai sujet qui devrait intéresser les journalistes, notamment ceux de la Tribune qui ne sont que des porte-voix des opposants. Leur avocat, maître Tumerelle, appartient à un cabinet très réputé de Valence. Il est connu pour plaider de nombreuses causes au profits de personnalités EELV comme Yannick Jadot ou madame Rivasi. Alors qu’ils réclament en permanence de la transparence, il serait intéressant de savoir si ses honoraires sont uniquement financés par les petites cagnottes en ligne des opposants. Leur page Helloasso (pas à jour sur les actions en cours) indique depuis des mois un montant récolté inférieur à 6 000 € pour 148 contributeurs. Cela fait peu pour toutes les actions en cours.

Occupations illégales et sabotages

Enfin, la dernière étape est l’action illégale et souvent violente qui consiste à occuper illégalement un chantier ou un terrain privé (comme en juin 2020) et, parfois, à y commettre des sabotages et destructions, ce qui n’est pas (encore) le cas pour ce projet. Ils appellent ça une ZAD (Zone A Défendre) pour camoufler sémantiquement l’illégalité de leur action pourtant condamnable et considérée par la justice à une association de malfaiteurs (voir nos articles ici et ici).

Cette méthodologie est parfaitement connue des pouvoirs publics d’où l’expression "éco-terrorisme" utilisée récemment par le ministre de l’intérieur. Heureusement, comme le montrera l’article suivant, le droit finit souvent par l’emporter au profit de la FMND.