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Pour notre vallée, la Bourges

Nouveau revers pour les opposants : la plainte pour infraction de la loi sur l'eau et du code de l'urbanisme a été classée sans suite

18 Août 2021, 21:04pm

Publié par Le collectif "Pour notre vallée, la Bourges"

C'est un deuxième revers très sérieux pour les opposants qui avaient porté plainte pour infraction sur la loi sur l'eau et du code de l'urbanisme en décembre 2020. Leur plainte portait sur de prétendues infractions lors de la construction de la passerelle.

Le tribunal de grande instance de Privas a tranché et le procureur de la République a classé cette plainte sans suite, après une longue et minutieuse instruction.

Déjà, la première plainte, déposée début 2020, pour destruction d'espèces protégées et d'habitats d'espèces protégées avait été classée sans suite par le procureur de la République. Nous vous en avions informés en mai 2021 dans cet article.

Deux des arguments répétés à l'infini par les opposants tombent à l'eau comme le révèle l'enquête minutieuse qui a été menée. Comme quoi, répéter un mensonge n'en fait jamais une vérité...

Le classement sans suite de la première plainte montre qu'il n'y a eu aucune destruction d'espèces protégées, ni d'habitat de ces espèces protégées, au cours des travaux réalisés jusqu'à présent.  Le classement sans suite de la deuxième plainte prouve que les travaux ont été menés dans le parfait respect des lois et du code de l'urbanisme.

Il n'y a donc aucune raison, autre que politique, pour empêcher la reprise des travaux. 

Le porteur du projet a par ailleurs fait appel de la décision du tribunal administratif validant l'arrêté inique et injuste de la préfecture de septembre 2020, pris sur ordre de Barbara Pompili. Cette décision de justice a été prise en totale contradiction avec l'avis du rapporteur public qui donnait raison à 100% au porteur du projet comme nous l'avons expliqué dans cet article.

Le classement sans suite des deux plaintes est donc tout à fait cohérent avec l'avis du rapporteur public et laisse donc présager une victoire en appel. Mais le mal est fait et les opposants ont gagné du temps.

Peu importe, le site Notre-Dame des Neiges verra le jour. Il suffit d'être patient et d'avoir confiance.

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